Les acteurs d’internet protègent-ils vraiment la vie privée des internautes ?

LES F.A.I :

La loi adoptée le 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a défini la notion « d’opérateur de communications électroniques », entendu comme "toute entreprise offrant au public à titre professionnel une connexion permettant une communication en ligne » par l’intermédiaire d’un accès au réseau, « y compris à titre gratuit. » Dès lors, les fournisseurs d’accès à internet (FAI), les cyber-cafés et lieux publics offrant des connexions via des bornes Wi-Fi sont explicitement assimilés à des opérateurs.

Le décret d’application de cette loi en date du 24 mars 2006 a imposé aux FAI une obligation de conservation des données personnelles de leurs abonnés.
Plus précisément, le décret leur impose de conserver pendant un an toutes les données de connexion par internet, téléphone fixe et mobile de leurs clients. Cette obligation se justifie « pour les besoins de la recherche, de la constatation, et de la poursuite des infractions pénales. »

Malgré les coûts élevés de stockage, les FAI n’ont pas réussi à obtenir gain de cause devant le Conseil d’Etat qui a considéré qu’il n’y avait pas d’erreur manifeste d’appréciation dans l’indemnisation des opérateurs prévue par le décret.
En outre, et cet aspect est plus contestable, le Conseil d’Etat a estimé que le décret était compatible avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme (CESDH) alors même que l’AFA –Association française des fournisseurs d’accès– avait dénoncé l’obligation de conservation des données des personnes utilisatrices mais également des personnes destinataires.

LES MOTEURS DE RECHERCHE :

Les attaques des moteurs de recherche se sont multipliées ces derniers temps. Le cas Google est assez significatif :
- D’une part du côté européen, le Comité consultatif de l’UE s’est montré particulièrement vigilant sur la conservation des données sur internet. Google s’est engagé à supprimer 9 ans d’enregistrement de données privées et à réduire la durée de conservation des données des utilisateurs à 18 mois, contre 2 ans auparavant. Le moteur de recherche s’est également engagé à repenser la conception de ses cookies afin de réduire la durée pendant laquelle ils scrutent les agissements des internautes.
- D’autre part, côté américain, le rachat de Doubleclick Inc. par Google après l’obtention, mi-décembre, du feu vert des autorités de la concurrence américaine a inquiété les associations de défense des libertés civiles sur internet (Electronic Privacy Center, Center for Digital Democracy).

Ce repli n’est pas injustifié, en effet en mai dernier, l’organisation non-gouvernementale Privacy International attribuait un bonnet d’âne à Google en lui décernant la plus mauvaise note parmi une liste de 23 acteurs majeurs du web, en jugeant le moteur de recherche « hostile à la vie privée » en raison « de la surveillance totale des utilisateurs. »

Il est aisé de repérer les critères sur lesquels se fondent les critiques. Pour ne citer que deux exemples :
- Google et Yahoo scannnent les boites électroniques gratuites qu’ils mettent à la disposition des internautes et ce afin de proposer aux internautes des publicités ciblées.
- En août dernier, le New York Times révélait que Google et Microsoft collectaient les données médicales des 300 millions d’Américains assurés sociaux et consommateurs de soins. A terme, le but recherché est d’envoyer de la publicité et de proposer des conseils santé personnalisés à l’ensemble des bases de données constituées.

LES SYSTEMES D'EXPLOITATION:

Les derniers acquéreurs d’ordinateurs avec le système d’exploitation Microsoft vous le diront, Vista bloque tout… ou presque. Mais le plus grave réside dans le fait que l’acceptation des conditions d’utilisation a pour conséquence directe que Microsoft se réserve le droit d’accéder à certaines données de votre ordinateur sans vous en demander l’autorisation.

LES FORUMS D'ECHANGE EN LIGNE :

Les concepteurs de Facebook peuvent se réjouir. Le réseau France compte à lui seul près de 200 000 membres avec plus de 3000 nouveaux inscrits chaque jour !
Le concept est simple, chaque utilisateur peut créer son profil, ajouter ses amis et éplucher les profils des amis de son réseau.
Il était irréaliste que la publicité ne tente pas de s'immiscer dans cet univers...
Depuis son existence, Facebook fait en effet l'objet d'une controverse concernant le respect de la vie privée des utilisateurs. Le logiciel utilise en effet les informations personnelles des utilisateurs afin d'introduire des publicités adaptées à leur profil, et vend les informations à des entreprises privées, tel qu'indiqué dans sa charte. Cette dernière indique par ailleurs que Facebook peut même aller jusqu'à récolter des informations sur les membres à partir de sources extérieures comme les journaux, les blogs et d'autres sources sur Internet.
Les informations permettent à Facebook d'améliorer ses bases de données et de permettre à ses clients de mieux cibler les publicités. Les sites tiers peuvent grâce à Facebook Social Ads utiliser les informations récoltées par Facebook pour envoyer des publicités ciblées en fonction des différentes caractéristiques des profils - âge, sexe, nationalité, niveau d'études.
En outre, le contrat passé avec les utilisateurs de Facebook spécifie que toutes les données entrées sur le site (messages, éléments de profils, photos etc...) deviennent propriété de Facebook qui a le droit de les utiliser pour ses publicités, de les revendre à des tiers, de les licencier etc. Cela reviendrait en quelque sorte à une abdication des droits immatériels des utilisateurs et pourrait s'avérer cause de nullité en justice. Le droit moral est par nature inaliénable...
Beacon, le dernier logiciel publicitaire de Facebook en date permet à des sites Internet intégrant un script de Facebook d'envoyer des informations sur les actions d'un membre de Facebook sur leur site (un achat, un jeu) aux amis Facebook de ce membre, dans leur "newsfeed", ou de mettre ces informations dans son journal sur sa page personnelle. Cette forme de marketing est considérée comme très efficace, car elle passe par les réseaux sociaux et non par l'interpellation directe des personnes par la publicité.

LES SITES MARCHANDS :

L’acceptation des conditions d’utilisation de plusieurs sites marchands qui permettent d’obtenir un service gratuit à l’instar de la recherche de livres de CD ou de DVD (ex : site d’Amazon), fait de l’internaute le destinataire d’un nombre impressionnant de messages publicitaires calculés en fonction de son profil commercial.
Plus impressionnant encore, la récente start-up américaine Pudding Media qui a lancé depuis quelques mois un service de téléphonie en ligne est particulièrement intrusive. Derrière la gratuité de son service, son logiciel de reconnaissance vocale possède différents mots-clés qui sont automatiquement reconnus (« basket », « pizza ») et propose des publicités aux internautes utilisateurs.

Jusqu’à quelle limite les internautes peuvent-ils concéder leur vie privée sous prétexte de gratuité ??

Informations utiles :

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme, JO du 24 janvier 2006.
Décision n° 2005-532 DC du 19 janvier 2006
Règles d'utilisation des données personnelles sur facebook : https://register.facebook.com/policy.php

Bibliographie :

X, Une année de l’histoire d’internet, Le Monde, 3 janvier 2008
Olivier Rafal, Le côté Big Brother de Facebook commence à énerver des utilisateurs, lemondedelinformatique.fr, 23 novembre 2007
Wikipedia, Vie privée : la récolte et la vente des informations personnelles à des entreprises privées, Facebook
JC Sarrot, Vie privée 2.0, la vie privée va-t-elle reculer sur internet avec notre bénédiction ?, http://www.generationcyb.net/Vie-privee-2,1284#nb1, 15 octobre 2007
Yves Mamou, Connais toi toi-même à la mode du web, Le Monde, 11 octobre 2007
Aziz Haddad, Facebook France, 200 000 membres et une croissance soutenue, http://fr.mashable.com/2007/10/06/facebook-france-200000-membres-une-croissance-soutenue/, 6 octobre 2007
Erica Jostedt, Press release, Pudding Media, http://puddingmedia.com/news/press/pr20070924.html , 24 septembre 2007
Katerine Solovieff, La conservation des données de connexion compatible avec les droits de l’Homme, 01 net, 22 août 2007
Pearl Nasseripour et Alatsara Jaona, Conservation des données personnelles, état des lieux, http://www.e-juristes.org/Conservation-des-donnees, 9 août 2007
Vincent Delfau, Google ramène la durée de conservation des données des utilisateurs à 18 mois, lemondedelinformatique.fr, 13 juin 2006
Philippe Guerrier, Vie privée et internet, Google attaqué sur deux fronts, 30 mai 2007
Alain Bensoussan, La conservation des données de connexion, 01 net, 10 février 2006

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