Le STREAMING est une technologie utilisée pour l'envoi de contenus en « direct » (ou en léger différé). Très utilisé sur Internet, le streaming permet de commencer la lecture d'un flux audio ou vidéo alors même que les données transitent. Il s'oppose ainsi à la diffusion par téléchargement qui nécessite d’acquérir l'ensemble des données d'un fichier avant de pouvoir l'écouter ou le regarder.

Cette pratique s’est démocratisée avec l’arrivée de sites de partage de vidéos comme YouTube ou DailyMotion. Certains sites imposent toutefois des limites en termes de durée de fichiers (pour relever de l’exception de citation au droit d’auteur…), ce qui oblige les pirates à scinder leurs morceaux.

Un site spécialisé dans l’écoute gratuite de musique en ligne (BlogMusik.net) a été fermé en février 2007 à la suite d’une action judiciaire de la SACEM [Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique], mais cette dernière a créé la surprise le 22 août dernier en confirmant l’accord pour relancer le site désormais rebaptisé Deezer.com, créé par Daniel Marhely et Jonathan Benassaya en juin 2006 déjà disponible en 16 langues.

Le site de Deezer.com, dont le statut est proche de celui des radios en ligne, est-il pour autant en conformité avec le Code la propriété intellectuelle ?? Le communiqué de presse du site du 22 août dernier n’hésite pas à clamer que « l’écoute de musique sera désormais gratuite, illimitée, légale et accessible à tous les internautes via un navigateur internet. »

-- Concernant les webradios :

Les webradios ne sont que depuis peu en règle avec les droits d’auteurs et les droits voisins [les droits voisins sont des droits connexes aux droits d’auteur dévolus aux artistes-interprètes, aux producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, ainsi qu’aux organismes de radiodiffusion et de télédiffusion].
Trois accords se sont avérés nécessaires :
- Le 19 mars dernier, l’association nationale des webradios (France Webradios) et la SCPP [Société Civile des Producteurs de Phonogrammes] ont trouvé une issue pour légaliser les radios sur internet. Cet accord définit un cadre légal pour les 180 webradios (environ) en ce qui concerne la diffusion de musique sur les ondes de la toile.
- Le 2 avril 2007, le contrat avec la SPPF [Société des producteurs de phonogrammes de France] était officialisé
- Fin avril, c’était le contrat passé avec la SACEM qui était dévoilé.
Aucun accord n’a visiblement été signé avec les sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes (SPEDIDAM, ADAMI).
En outre, ce sont près de 42 % des budgets des webradios (proche de 3 500 euros) qui sont consacrés au paiement des droits.

-- Revenons à Deezer, car à la différence d’une webradio, les internautes peuvent sélectionner leurs artistes favoris et les écouter à volonté.

Les créateurs de Deezer ont d’abord passé un accord avec les auteurs (SACEM), préalable indispensable au développement du service, qui permet ensuite de signer avec les producteurs.

- Concernant les droits d’auteurs : Il convient de rappeler que la SACEM, touche près de 6% des revenus publicitaires des webradios. En ce qui concerne l’accord expérimental conclu avec Deezer, la SACEM, via Thierry Désurmont, le vice-président du directoire, déclare toucher « un pourcentage sur les recettes publicitaires ainsi qu’un minimum garanti dont le montant dépend du nombre d’écoutes. » L’accord est valable jusqu’au 31 décembre 2007 et en cas de succès, il pourrait être étendu à RadioblogClub, autre plateforme d’écoute de musique à la demande, avec qui elle aurait déjà entamé des discussions. Deezer fournira à la SACEM le détail des titres écoutés afin d’assurer une répartition équitable des recettes par artiste. Mais dans le récent partenariat Neuf Cegetel – Universal, la Sacem reproche à Universal de négliger les droits d’auteurs… Mais les ayants-droits concernés par la diffusion sur internet de musique ne se limitent pas aux seuls titulaires du droit d’auteur, mais également aux titulaires de droits voisins que sont ceux des artistes-interprètes (article L. 212-1 CPI) et des producteurs phonographiques (articles L. 213-1 et L. 214-1 CPI).

- Les producteurs sont censés gagner de l’argent grâce aux ventes découlant de la promotion musicale faite sur le site. Sur Deezer, il s’agira essentiellement des ventes via iTunes (il y a un lien direct vers iTunes). Le major Universal n’a cependant pas tardé à répondre à cet accord Deezer - Sacem en déclarant « illégale » l’exploitation de son catalogue sur le site de musique à la demande sans téléchargement, aucun accord d’utilisation de son catalogue n’ayant été signé. Le groupe Universal a donc demandé à Deezer.com de « procéder au retrait de son répertoire » tout en menaçant directement les éditeurs du site et ses promoteurs. Côté SPPF [Société civile des producteurs de phonogrammes en France], Jérôme Roger considère comme « imprudente » l’attitude du site : « la position d’Universal est logique, Deezer est en faute du point de vue de la propriété intellectuelle. » En revanche, de son côté DailyMotion a conclu en décembre 2006 un accord avec la SPPF autorisant la mise à disposition des clips contre versement, aux producteurs, d’une partie des revenus publicitaires attachés à la communication de leurs œuvres.

- Rien n’est dit quant à un éventuel accord avec la Spedidam ou l’Adami concernant les droits des artistes-interprètes. Deezer a répondu à mon mail sur ce sujet en se rangeant derrière le travail de ses avocats censés n'oublier personne. De deux choses l’une, soit l’accord a déjà été obtenu, soit, comme pour les producteurs phonographiques, il ne l’a pas encore été. La seconde solution s’avère plus probable dans la mesure où la forte médiatisation de l’accord obtenu avec la Sacem laisserait présumer une absence d’accord avec les sociétés de gestion collective des droits des artistes-interprètes.

Extrait du site de la SPRE

Le site entre en concurrence directe avec les autres acteurs légaux du domaine : MusicMe et Fnac Music qui offrent, en échange d’un abonnement de 9,99 euros pas mois un accès à un catalogue de 2 millions de titres pour MusicMe (contre 200 000 pour Deezer selon l’AFP) et un million de titres pour la Fnac.

Une nouvelle version du site Deezer est actuellement en préparation pour la fin du mois, voire début octobre. Elle intégrera un portail d’actualités ainsi qu’un réseau social. L’objectif est que chaque artiste et chaque label puisse accéder à sa page perso afin d’y intégrer contenu et playlist. Saluons également l’initiative louable de Deezer souhaite qui promouvoir les artistes non-signés. Toutefois, les conditions de rémunération de ces artistes ne sont pas encore fixées… La version 100 % streaming a également été adoptée afin d'éviter que les morceaux diffusés puissent être téléchargés par des pirates.

Bibliographie :

X, Avec Universal, Deezer, Spiralofrog, la musique en ligne deviendrait presque universelle, 29 août 2007, http://www.zdnet.fr
CB, Deezer.com rémunère la Sacem, mais Universal trouve illégale l’exploitation de son catalogue et la Sacem trouve insuffisante la rétribution d’Universal, 27 août 2007, http://www.universalpressagency.com
Lucie Piriou, Universal se fâche avec Deezer, 27 août 2007, http://www.pcinpact.com
Cédric Ledauphin, Universal s’oppose à Deezer, 27 août 2007, http://www.ratiatum.com
Infested Grunt, Deezer et Sacem contre Neuf et Universal, 26 août 2007, http://www.echosdunet.net
Jérôme Bouteiller, la SACEM évoque un accord expérimental avec Deezer, 23 août 2007, http://www.neteco.com
Estelle Dumont, Stratégie Deezer, 23 août 2007, ZDNetFrance. http://www.zdnet.fr
Jérôme Bouteiller, Blog Musik devient Deezer et signe avec la SACEM, 22 août 2007, http://www.neteco.com
Karine Solovieff, La musique gratuite de Deeze devient légale, 22 août 2007, http://www.01net.com
X, Deezer.com libère enfin toutes les musiques. Deezer.com lance le premier site gratuit et légal d’écoute de musiques, communiqué de presse, 22 août 2007, http://www.deezer.com/press/cp_deezer_220807_fr.pdf
Estelle Dumont, Vidéos : les pirates passent aux sites de diffusion en streaming, 22 juin 2007, http://www.zdnet.fr
X, Les webradios enfin légales : interview du président France Webradios, 10 avril 2007, iTrafik, http://www.itrafik.net
Ariane Beky, RadioBlogClub reprend du service en ligne, 21 mars 2007, http://www.neteco.com
X, DailyMotion et les producteurs indépendants concluent un accord stratégique pour l’utilisation de leurs clips, 21 décembre 2006, http://www.sppf.com/

Informations utiles :

Site de Deezer : http://www.deezer.com
Relations presse : press@deezer.com ; Sophie Samama : 06 11 51 60 34

Pour tout renseignement sur les droits d’auteur:
• Les droits des auteurs-compositeurs, s’adresser à la SACEM : http://www.sacem.fr/
• Les droits des auteurs dans l’univers multimédia, s’adresser à la SESAM : http://www.sesam.org/missions/interlocuteur.html

Pour tout renseignement sur les droits voisins:
• Les droits des artistes-interprètes, s’adresser à l’ADAMI et à la SPEDIDAM : http://www.adami.fr/portail/index.php et http://www.spedidam.fr/
• Les droits des producteurs de phonogrammes à la SCPP et la SPPF : http://www.scpp.fr/SCPP/Accueil/LASCPP/tabid/66/Default.aspx et http://www.sppf.com/

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