Un nom patronymique (ou un nom de famille selon la loi du 4 mars 2002) ou pseudonyme peuvent être déposés et utilisés à titre de marque à la condition de ne pas porter atteinte à un droit antérieur, et ce conformément à l’article L. 711-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Nombreux sont les artistes qui ont déposé leur nom comme marque auprès de l’INPI, comme par exemple Johnny Hallyday®. Les tiers ne peuvent donc pas déposer ce pseudonyme comme marque, le signe indisponible, appartenant à son titulaire, alias Jean-Philippe Léo Smet.

Toutefois, le fait d’être titulaire d’un nom patronymique n’implique pas nécessairement le droit de le déposer à titre de marque ou de faire un usage de celui-ci dans la vie des affaires. De surcroît, cette interdiction peut être sollicitée par un tiers qui bénéficierait d’une antériorité alors même qu’il ne porte pas ce patronyme.

C’est dans ce contexte qu’il faut analyser le récent différend ayant opposé la chanteuse Alizée Jacotey, connue sous le pseudonyme « Alizée », et ses deux anciens mentors, Mylène Farmer et Laurent Boutonnat, le compositeur de presque toutes ses chansons. Ces deux derniers sont d'ailleurs associés à parts égales dans leur société d'édition Requiem Publishing qui affichait, en 2000, 2,6 millions d'euros de chiffre d'affaires.

A ses débuts de carrière, alors qu’Alizée n’était encore qu’une petite Lolita, la société Requiem Publishing a pris soin de se réserver « Alizée® » et "Moi Alizée®" comme marque et site internet, sans consulter ses représentants légaux sur l’opportunité, pour elle, d’être l’unique titulaire de la marque.

Ce choix a d’ailleurs porté ses fruits. Ses deux mentors auraient, d’après TF1, empoché le modeste pactole de 5 millions d’euros grâce à cette marque, notamment apposée sur plusieurs produits dérivés. Ses revenus en 2002 avoisinaient d'ailleus les 10 millions d'euros.

T-Shirt siglé Alizée®

Alizée s’est donc retrouvée prise dans les toiles de son aînée. Retrouver sa liberté supposait racheter la marque litigieuse, au prix fort ! Mais le montant n’a pas été dévoilé…

En l’espèce, le paradoxe réside dans le fait que c’est Mylène Farmer qui cède la marque Alizée® alors même que c’est le plus souvent l’inverse qui se produit ! Les créateurs, acteurs, chanteurs ou sportifs prêtent souvent leur nom à des parfums ou vêtements contre une rémunération.
- La jurisprudence française adopte une position particulièrement favorable au cessionnaire. La Cour de Cassation, dans l’arrêt Inès de la Fressange du 31 janvier 2006, a estimé que la créatrice avait manqué à son obligation de garantir l’acquéreur contre tout trouble dans la jouissance des droits cédés.
- Toutefois, la Cour de Justice des communautés européennes a posé dans l’arrêt Elisabeth Emmanuel du 31 mars 2006 que le départ de la créatrice titulaire du nom patronymique, ne rendait pas pour autant la marque déceptive dans la mesure où elle disposait d’autres moyens de droits pour se défendre d’un éventuel risque de confusion s’il était entretenu par le titulaire de l’enregistrement.

L’erreur d’Alizée réside dans le fait justement de ne pas avoir été la titulaire du dépôt de marque à ses débuts… Si la chanteuse recouvre aujourd’hui la liberté, elle en a également payé le prix…

Le déroulement de la cession : Le titulaire de la marque, régulièrement enregistrée auprès de l’INPI, la cède, dans le cadre d’un contrat de cession de marque, qui doit contenir plusieurs mentions pour être efficace. Dès lors que ce contrat emporte transfert des droits, il doit être inscrit sur le RNM [Registre national des marques], condition nécessaire pour qu’il soit opposable aux tiers. La redevance pour l’inscription d’un tel acte varie de 26 à 260 euros.

Maintenant libérée de Mylène Farmer et de Polydor, Alizée ne redonnera plus sa langue au chat. Elle s’apprête d’ailleurs à revenir sur la scène musicale cet hiver avec le Single Fifty Sixty, hommage à Andy Warhol et autres icônes du pop art, distribué par Sony. Le disque sera signé -entre autre- du célèbre parolier d’Alain Bashung, Jean-Louis Fauque. On attend bien sûr le titre intitulé « Machiavélique » où elle règle ses comptes avec son ancienne marraine…

En tous les cas, Mylène Farmer ne se montre pas intransigeante qu’avec son ancienne protégée. Julien Doré, vainqueur de la Nouvelle Star 2007, qui a repris la version ‘trash’ de la chanson Lolita, s’est vu refusé la modification de quelques paroles par son auteur… Alors même que la chanson avait initialement écrite pour Alizée….

Bibliographie :

X, Pourquoi Alyzée et Mylène Farmer ont-elles mis fin à une collaboration portant fructueuse ?, 7 septembre 2007, http://www.nidalizee.com
Kevin X, Julien : « Mylène Farmer a refusé que je change des paroles », 28 août 2007, blog du Jean-Marc Morandini, http://www.jeanmarcmorandini.com
Philippe Richer, Alizée ne lui parlez plus de Mylène, Voici, page 20, in http://www.nidalizee.com
Me Xavière Caporal, l’usage de son nom patronymique à titre de marque, Cabinet Bouchara, 4 octobre 2006, http://www.legalbiznext.com
Me Pascal Alix, Quelle est la procédure pour vendre une marque déposée à l’INPI ?, 9 décembre 2004, http://www.cyberpro.fr
Rita Mazzoli, Rachat, résurrection, renouveau : la dure vie des marques, Marketing Magazine, n°90, novembre 2004, http://www.emarketing.fr
Christophe David, Mylène Farmer, une femme d’affaires diablement culottée, Capital n°134, novembre 2002, http://milenia.ifrance.com
X, Droit des marques et droits sur un nom patronymique, Cabinet chaillot, http://www.chaillot.com
X, La marque, site de l’IRPI, http://www.irpi.ccip.fr

Liens utiles :

Adresse de l’INPI : 26 bis, rue de Saint Pétersbourg – 75800 Cedex 08 Paris
Formulaire de demande d’inscription au RNM : http://www.inpi.fr/front/show_rub.php?rub_id=166

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