Suite au communiqué de presse de Thierry Ehrmann, PDG de la société ArtPrice® du 6 septembre dernier, il convient d’apporter quelques précisions aux internautes sur les grandes ambitions de ce qui n’est pour l’instant que le leader mondial de l’information du marché de l’art (CA de 2 105 k€ au 30 juin 2006).

Voici quelqu’uns des propos de Thierry Ehrmann interviewé par le Journal du Net « nous allons remplacer [les maisons de vente]. [Elles] sont vouées à disparaître, nous voulons donc prendre la place vacante et devenir l’intermédiaire entre le vendeur, qu’il soit particulier ou galeriste, et les acheteurs potentiels à travers le monde. »

Rappelons quand même à ArtPrice® que les ventes réalisées par les 374 sociétés de ventes volontaires (SVV) ayant exercé leur activité en 2006 se sont élevées à 2 202,1 M€, ce qui témoigne encore d’un certain dynamisme des SVV. Ce chiffre fait en outre apparaître une progression de +13,1 % sur l’année par rapport à 2005 (1 948,6 M€).

Le marché des ventes reste solidement tenu par Christie’s et Sotheby’s. Christie’s est devenue quant à elle la première maison de vente française. Au niveau mondial, son chiffre d’affaire s’établit à 4,67 milliards de dollars en 2006, avec notamment 525 œuvres qui ont dépassé le million de dollars.

Les ambitions d’ArtPrice® d’atteindre les 5,5 milliards d’euros d’œuvres d’art sur sa place de marché contre 2,7 milliards l’année dernière ne bouleverseront pas demain le marché de l’art français, régulé par le Conseil des ventes volontaires en ce qui concerne les ventes aux enchères.

L’évolution du site internet d’ArtPrice® laisse en effet augurer l’émergence d’un nouveau concept qui prétend respecter la législation à la différence des sites d’art sur internet.

- Concernant le droit de reproduction, ArtPrice® a passé un contrat avec l’ADAGP [Société des Auteurs dans les Arts Graphiques et Plastiques], société de perception et de répartition des droits, qui représente 50 000 auteurs des arts graphiques et plastiques.
La reproduction est définie à l’article L. 122-3 du CPI et consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés, qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. La reproduction ou toute autre représentation est illicite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droits ou ayants cause (article L. 122-4 CPI). L’article L. 122-5 du CPI prévoit plusieurs exceptions aux droits d’auteur. L’alinéa d) dispose ainsi que « les reproductions […] d’œuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les œuvres d’art mises en vente » ne peuvent être interdites par l’auteur, une fois l’œuvre divulguée. Toutefois, une telle exception n’a pas été prévue pour les ventes volontaires, raison pour laquelle ArtPrice® qui envisage d’organiser les ventes, a négocié avec l’ADAGP. L’abonnement « ArtPrice Images® » permet, depuis le 1er septembre, la consultation en ligne de plusieurs millions d’œuvres de 370 000 artistes. En contrepartie, il est prévu qu’ArtPrice® rémunère les artistes et ayants droit représentés par l’ADAGP sur le chiffre d’affaires dégagé par l’abonnement.
ArtPrice®, surement doté de prérogatives législatives exceptionnelles a, je cite, « redéfini le droit de reproduction sur Internet. Le contrat ne stipule pas de notion de territorialité, et nous ne sommes pas obligés de prendre en compte tous les logs et toutes les pages vues réalisées dans notre base de données. » Toute cession des droits patrimoniaux s’interprète strictement et la nature des droits cédés doit être mentionnée avec précision (article L. 122-7 CPI). Dès lors que la forme de l’exploitation n’est pas visée et que les territoires concédés n’ont pas été mentionnés (article L. 131-3 CPI), l’auteur pourra se prévaloir de la nullité du contrat qui lui est inopposable. En l’espèce ArtPrice® se prétend respecter les droits d’auteur, mais rien n’est moins sûr quant à la validité des contrats qui ne stipulent pas de notion de territorialité.

- Concernant l’éventuelle substitution d’ArtPrice® aux SVV actuelles : Le flou artistique règne en la matière. Plusieurs questions restent en suspens : ArtPrice® souhaite devenir l’intermédiaire entre le vendeur (professionnel ou particulier) et les acheteurs sur le web. Rien n’est dit quant à son statut ; Courtier ? Mandataire ? Il est sûr que la réception des ordres d’achat fera de cette société un mandataire. Quoi qu’il en soit, dans la mesure où ArtPrice® ne procèdera pas à des ventes aux enchères pour éviter de devoir répondre des obligations imposées par le CVV aux sociétés de ventes, les bougies ne sont pas encore éteintes pour les SVV!

Bibliographie :

Code de la Propriété Intellectuelle 2007
Pierre-Yves Gautier, Propriété Littéraire et Artistique, 5ème édition, PUF Droit, § 261 et suiv
Frantz Grenier, interview de Thierry Ehrmann, PDG d’ArtPrice, « Nous allons remplacer les maisons de vente », Le Journal du Net, 6 septembre 2007, http://www.journaldunet.com/ebusiness/internet/actualite/0709/070906-thierry-ehrmann-artprice-base-images.shtml
Sylvie Dumas & Maire-Anne Ferry-Fall, L’ADAGP et ARTPRICE concluent un contrat qui renforce le droit d’auteur dans l’économie numérique, communiqué de presse, 25 juin 2007
Josette Mey, ArtPrice enregistre une très forte croissance du CA internet, communiqué de presse, http://www.communique-de-presse.com in www.artprice.com 1987-2006 Thierry Ehrmann.
Conseil des Ventes, Rapport d’activité 2006, Les ventes publiques en France, la documentation française
X, La reproduction d’une œuvre, 4 août 2006, legiblog.com, http://blog-droit.over-blog.com/article-3454487.html

Informations utiles :

Site du Conseil des ventes : http://www.conseildesventes.fr
Site d'ArtPrice : http://www.artprice.com

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