« S’il n’y avait pas d’injustice, on ignorerait jusqu’au nom de la justice. »
Héraclite d’Ephèse

La chaîne de télévision Planète a été créé en 1988 par la société multiThématiques afin d’enrichir l’offre naissante de télévision par câble d’un genre nouveau pour une chaîne thématique : le documentaire. Elle s’appelait à l’époque Planète Câble, c’était la plus ancienne chaîne du câble français après Canal J.

Planète s’est ensuite déclinée en trois autres chaînes thématiques :
- Planète No Limit
- Planète Thalassa
- Planète Juniors

« Panète Justice », une nouvelle déclinaison est prévue en octobre 2007. Elle sera lancée avec d’autres chaînes par CanalSat qui a désormais le monopole de la télévision sur satellite avec ses 5,1 millions d’abonnés (Disney CineMagic à compter du 4 septembre, Babyfirst à compter du 2 octobre et Vista pour la tranche 45/65 ans à compter de l’automne). Elle sera consacrée aux thématiques du crime, du fait divers, ainsi qu’à la place de la justice dans notre société et des intrigues policières.

La chaîne souhaite également diffuser de véritables procès, à l’instar de sa consoeur américaine Court TV. Cependant la législation américaine s’avère bien plus souple qu’en France puisque les téléspectateurs suivent en direct les procès télévisés.

Cette initiative va clairement à l’encontre du projet du Barreau de Paris qui a mis en place un groupe de travail, conduit par maître Chauffour, membre du Conseil de l’Ordre des Avocats au Barreau de Paris, afin d’étudier les possibilités de créer une chaîne du droit. Le groupe de travail avait proposé des idées sur la programmation de la chaîne : jeux, documentaires sur le fonctionnement de la justice ou le quotidien des professionnels du droits, des questions-réponses en direct avec les téléspectateurs, ainsi que des éclairages juridiques de questions d’actualité. Si son lancement est annoncé pour les mois à venir, plusieurs questions restent toujours en suspens à l’instar du financement de la chaîne (indépendance de ton nécessaire) et la retransmission de procès.

Pour le moment, sur cette question, l’article 38 ter de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « dès l’ouverture de l’audience des juridictions administratives ou judiciaires, l’emploi de tout appareil permettant d’enregistrer, de fixer ou de transmettre la parole ou l’image est interdit. »

Deux tempéraments existent à ce principe :
• La loi n°85-699 du 11 juillet 1985 autorise l’enregistrement audiovisuel d’un procès (de l’accusation au verdict) dès lors qu’il présente « un intérêt pour la constitution d’archives historiques de la justice ». La Chaîne Histoire a diffusé les procès Barbie et Touvier et le procès Papon, condamné pour complicité de crimes contre l’humanité en 1998.
• La loi n°81-82 du 2 février 1981 modifiant l’article 308 du Code de procédure pénale prévoyant la possibilité d’un enregistrement sonore et/ou audiovisuel des débats. Au coup par coup, des réalisateurs ont été autorisés à filmer par des juridictions. Ainsi, Raymond Depardon a pu réaliser le documentaire « 10ème chambre, instance d’audience ».

Un rapport remis au Ministère de la Justice en 2005 a proposé d’ouvrir la porte des tribunaux aux caméras. Elisabeth Linden, présidente du groupe de travail qui avait été mis en place par a Chancellerie a adopté une position médiane en évitant de voir « la justice transformée en justice-réalité » et en rejetant « un régime de complète liberté ». Le groupe s’est prononcé pour une légalisation de l’enregistrement et de la diffusion de certains procès, assortie de nombreux garde-fous.
- Afin de protéger les personnes « fragiles », le groupe s’est prononcé en faveur d’une interdiction d’enregistrement, sauf autorisation expresse du juge, des intéressés et de leurs représentants. (Leur anonymat serait alors préservé).
- Il serait interdit de filmer les jurés
- Les parties pourraient s’opposer par écrit au tournage avant l’ouverture du procès.
- Afin de garantir la sérénité des débat, seul un tournage « intégral » serait autorisé que la diffusion soit ensuite totale ou partielle. Le président de l’audience pourrait interrompre le tournage à tout moment et la diffusion serait interdite avant jugement, sous peine de sanctions.
- Le rapport préconise également l’élaboration d’une charte déontologique à destination des médias.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) retransmet depuis peu ses audiences publiques sur Internet (tel est le cas pour l’affaire Maumousseau et Washington c/ France du 28 juin 2007 où la Cour offre aux internautes un exposé des faits, les questions aux parties ainsi que l’enregistrement des débats en anglais et en français). Ce projet, financé par le gouvernement irlandais, permet de démocratiser la justice et de la rendre plus accessible.

Pour voir un extrait de l’enregistrement de débats en français : http://blip.tv/file/get/JackdAdmin-CEDH778.flv

Bibliographie :

Ludovic André, Planète Justice : nouvelle chaîne de CanalSat, 27 août 2007, http://www.universfreebox.com/article3710.html
Frédéric Aznar, La chaîne du droit doublée par Planète Justice, 27 août 2007, http://www.lexity.fr/La-Chaine-du-Droit-doublee-par-Planete-Justice_a224.html
Isabelle Roberts, Raphaël Garrigos, CanalSat, le monopole de la parabole, 24 août 2007
Jérôme Roulet, 4 nouvelles chaînes pour CanalSat, 23 août 2007, http://www.toutelatele.com
Arnaud Dumourier, Un projet du Barreau de Paris prévoit la création d’une chaîne de télévision du droit, 21 avril 2007, http://www.entreprise-et-droit.com
Site de Canal +
Jack D, Les caméras dans les prétoires : L’exemple de la CEDH, 13 juillet 2007, http://www.juriblogosphere.net
Pascal Jan, Procès médiatisés, 22 février 2005, http://droitpublic.net
X, Histoire de la Chaîne, Planète, Wikipédia

Informations utiles :

Site internet de la CEDH : http://www.echr.coe.int
Communiqué du greffier dans l’affaire Mamousseau et Washington contre France : http://www.echr.coe.int/echr/resources/press/COURT_n2049742_v1_Conf%C3%A9rence_de_presse_25_06_07.pdf

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