LES LIEUX D'EXPOSITION DES OEUVRES D'ART

Les artistes disposent aujourd'hui de différents lieux leur permettant d'exposer leurs oeuvres. 5 catégories peuvent être rescencées:
> > Les galeries
> > Les musées
> > Les centres d'art contemporain
> > Les lieux "intermédiaires" (châteaux, halls d'entreprise, banques, hôtels...)
> > Les espaces liés à la culture (centre de danse, théatre, arts plastiques et autres lieux d'expression pour la culture.)

© Musée Branly - Une des affiches de la campagne publicitaire annonçant l’ouverture du musée du quai Branly : la rencontre entre Paris et des œuvres venant d’Afrique, d’Asie, d’Océanie et des Amériques.

- LES GALERIES :

> Les galeries phyiques :
* 1. Celles qui assurent la promotion de l'artiste (catalogue, cartons d'invitation, démarcharge...) et le dispensent de tous frais en échange d'un pourcentage sur la vente des oeuvres (en général 50 %). L'artiste pourra toutefois négocier une réduction de ce pourcentage en consentant à signer un contrat d'exclusivité avec la galerie.
Lorsque l'artiste avance lui-même une partie du budget de promotion (cartons d'invitation...), le pourcentage de la galerie est souvent revu à la baisse.
* 2. Celles qui louent seulement les murs : Dans ce genre de situation, les artistes devront prendre soin de sélectionner celles où les conservateurs et critiques d'art se rendent. Les "galeries familiales" sont fortement déconseillées si l'artiste cherche à se faire connaître.

> Les galeries de vente en ligne
Ces galeries virtuelles permettent à l'artiste de se présenter et d'insérer les photos de ses oeuvres tout en permettant aux internautes de le contacter. Ces galeries exigent souvent un minimum de références et d'expérience de la part des postulants. Ce service, qui va au-delà du simple annuaire est facturé à un prix modique (15-20 € par an). ex: http://www.galeriesd'art.net, http://www.livegalerie.com

- LES MUSEES :
3 catégories de musées sont susceptibles de présenter des expositions temporaires d'art contemporain
> Les musées classés
> Les musées contrôlés (publics ou privés)
> Les musées non-contrôlés: Il s'agit du plus grand nombre. Ils peuvent être privés, associatifs ou municipaux.

- LES CENTRES D'ART CONTEMPORAIN

- LES LIEUX "INTERMEDIAIRES"

- LES ESPACES LIES A LA CULTURE

LES DISPOSITIONS FISCALES

La France fait partie des pays qui consent à un taux réduit de TVA pour l'art, afin d'encourager les artistes. Plusieurs conditions sont requises:
* Vente directe par l'artiste de ses oeuvres ainsi que les cessions de droit s'y rapportant
* Vente par des professionnels de l'art (enchères, galeries, agents...)
* Vente d'originaux (ni copies, ni multiples de l'oeuvre). Les galeries spécialisées dans les estampes vont utiliser systématiquement le taux standard tandis que celles qui vendent des originaux bénéficieront du taux réduit.

Lorsque les professionnels de l'art procèdent à la vente d'oeuvres d'art, ils procèdent aux ventes TTC tant aux particuliers qu'aux autres professionnels. Deux modes de calcul de la TVA s'offrent à eux:
- Régime de la TVA sur la marge : Possibilité d'appliquer le taux de 19,6 % sur la seule marge réalisée lors d'une vente [différence entre le prix de vente HT et le prix d'achat HT de l'oeuvre.]
- TVA du régime général sur prix de vente : Dans ce cas, la TVA s'applique sur le prix de vente, c'est celui de tous les commerces. La TVA de l'achat est récupérable par l'acheteur professionnel.

Pour le cas des agents acheteurs et revendeurs:

* Achat de l'oeuvre à l'artiste TTC, ou achat de l'oeuvre originale majorée de la TVA réduite.

* 3 solutions se présentent ensuite:
> Le régime normal de gestion de la TVA : Possibilité de récupérer la TVA si la facture fait clairement apparaître le montant de celle-ci. Ce régime est en outre obligatoire si l'activité principale est la vente de multiples (estampes, photos.)
> Le régime à la marge : La marge bénéficiaire est soit une commission, soit la différence entre le prix de revente HT et son prix d'achat HT, plus les frais directs HT.
> Le forfait : Il s'agit d'une variante du régime précédent, la marge n'est pas calculée, c'est un forfait de 30 % qui est appliqué au prix de vente HT d'une oeuvre ou d'un lot.

Il convient en outre de rappeler que la contribution des galeries à la sécurité sociale est de 3,3 % sur 30 % du CA TTC ou de 3,3 % sur le montant de la commission. La contribution concerne les ventes de toutes les oeuvres d'art originales (artistes décédés, étrangers, vivants...)

Bibliographie :

Etienne Caveyrac, "Organiser une exposition personnelle", extraits du site mis en ligne le 22 avril 2005, http://www.art-logic.info/annecy/Les-galeries-d'art
X, "Fiscal: la TVA sur les transactions locales" , 2006, http://www.almanart.com

Liens utiles :

Sites internet : http://www.galeriesdart.net, http://www.comitedesgaleries.com
Annuaire des galeries d'art à Paris : http://www.curiositel.tm.fr/brindart/default.htm.

Le Quartier des Halles à Paris occupe une zone de 10 hectares, à cheval sur les Ier, IIème, IIIème et IVème arrondissements. Les Halles occupent ainsi le centre géographique de Paris sur la Rive droite de la capitale et servaient déjà de cadre principal au roman d'Emile Zola "Le Ventre de Paris" en 1848, date du premier concours d'architectes afin d'éradiquer les problèmes d'hygiène et de circulation. [Remporté par Victor Baltard]

C'est en 1977 que la station de RER est inaugurée et deux années après suivent le centre de commerce et de loisirs. Le Forum des Halles est aujourd'hui le premier centre commercial de centre-ville en France. Il est tiré par la FNAC ®, ainsi que 160 boutiques sur 5 niveaux, 26 salles de cinéma et une vingtaine de restaurants. Il génère 3 000 emplois et représente pour les commerçants 475 millions d'euros de chiffres d'affaires (plus d'1/3 pour la FNAC ®).

Toutefois, dès 2004, un concours d'architecture est lancé par la mairie pour la rénovation totale du quartier. Quatre architectes sont sélectionnés:
- Jean Nouvel : Agence Jean Nouvel, nom du projet : "Une prairie suspendue". La surface des jardins devait être agrandie et comprendre des terrasses ainsi qu'une prairie suspendue.
- Winy Maas: Agence MRDV, nom du projet "Un vitrail horizontal" afin de faire entrer la lumière dans les espaces souterrains rénovés. Le projet a été considéré par plusieurs comme irréalisable.
- Rem Koolhaas: Agence OMA,nom du projet "Un champ de flacons colorés", le but était de relier "le monde souterrain" et le jardin.
- David Mangin : Agence SEURA, nom du projet "Un toit dans un jardin" afin de créer un "passage couvert" du XXIème siècle.

Le 15 décembre 2004, le Maire de Paris, Bertrand Delanoë a annoncé que le projet de Mangin était sélectionné pour le réaménagement des Halles de Paris. Il devra coordoner la mise en oeuvre du projet et en réalisera une partie. Mangin avait dessiné un jardin d'un seul tenant percé de "ramblas" comme à Barcelone et un toit géant de deux hectares recouvrant le forum. Toutefois, B. Delanoë a indiqué que le toit ne pourrait pas voir le jour sans modification. Les trois qualités qui ont retenu l'attention sont:
* La perspective : Le jardin fera l'objet d'expositions artistiques éphémères ou durables.
* Sa modernité: Il aura pour vocation de devenir un jardin d'art paysager contemporain.
* Le carreau : L'oeuvre se veut élégante, lumineuse et légère.

Ce projet chiffré par Mangin à 200 millions d'euros (le moins cher des 4), mais il faudrait y ajouter les frais induits par le réaménagement du forum et le concours d'architectes.

Extrait du site Le Monde.fr, © D.R

Les travaux n'ayant toujours pas commencé, Accomplir, une association active du quartier, propose un nouveau concours ouvert à tous afin de présenter des projets visionnaires. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 1er juin 2007. Initialement, l'association était plutôt très favorable au projet présenté par David Mangin, mais elle ne s'est pas présentée aux dernières réunions d'information dans une volonté de boycott d'après le Monde.

Les maquettes des cinq finalistes seront intégrées en 3D au format 1/10ème dans Second Life. Le grand gagnant, dévoilé le 28 juin, devrait remporter près de 800 euros (275 000 linden dollars sur Second Life) et des prix seront décernés par catégorie.

Bibliographie:

Wikipédia, article : "Les Halles centrales"
X, "Le projet de rénovation du quartier des Halles sur Second Life", http://www.lesnumeriques.com
laure Narlian, "Les Halles: Mangin emporte le morceau", le 15 décembre 2006, http://cultureetloisirs.france2.fr
Olivier Dumons, "Joutes virtuelles pour l'aménagement du quartier des Halles", LeMonde.fr, le 12 avril 2007

Informations utiles:

Pour suivre l'évolution du projet : www.paris.fr, www.secondlife.com

© Alberto Pizzoli / Agence France Presse

Deux projets s'affrontaient:
- Celui du riche banquier italien Alberto Rigotti, Président de la banque d'affaires ABM Merchant et défenseur de la fondation Guggenheim de Venise. Son projet visait d'une part à transformer un vaste espace représentant 20 % du territoire de Venise, l'Arsenal, en un lieu vivant pour des opérateurs culturels. D'autre part, il était prévu qu'une partie de la zone industrielle de Porto Marghera (de l'autre côté de la lagune) soit réhabilitée afin d'accueillir les jeunes artistes. Son projet était soutenu financièrement par ABN-Amro (groupe bancaire néerlandais).
- Le projet du propriétaire de Christie's ® et de plusieurs maisons de luxe comme Gucci ®, YSL ® : . M. François Pinault. Après avoir créé la surprise en retirant son projet d'établir sa fondation sur le site des anciennes usines Renault à Boulogne Billancourt, Pinault ambitionnait Venise en Italie. En avril 2006, le milliardaire breton déjà acquis le Palazzo Grassi pour 29 millions d'euros (ancienne vitrine culturelle de Fiat) où il expose quelques 2 000 oeuvres mais souhaitait acquérir la Pointe de la Douane à Venise afin d'aménager ces quelques 5 000 m² en un véritable centre d'art contemporain.

La Commission technique qui devait rendre son verdict fin janvier dernier n'a pas réussi à départager les dossiers. En effet, si l'acceptation du projet de Pinault semblait acquise à l'automne 2005 après son acquisition du Palais Grassi, la donne a changé avec l'entrée en lice, en septembre 2006, de la Fondation Solomon Guggenheim soutenue par la Région Vénétie, Giancarlo Galan.

Le second appel d'offres a quant à lui permis de départager les adversaires. Le maire de Venise, Massimo Cacciari(centre-gauche), soutenait quant à lui le projet de François Pinault.

Le 5 avril 2007, sans être officiellement déclaré vainqueur de l'appel d'offres de la Douane de Mer par le communiqué de la ville de Venise, François Pinauld restait le seul en lice.

Cette victoire est justifiée dans la mesure où la Fondation Guggenheim ne précisait pas, dans son projet, les oeuvres qui seraient exposées en permanence dans le musée. Il s'agissait pourtant d'une condition indispensable dans l'appel d'offres.

La vente aux enchères publiques (en direct ou sur internet) par une société de vente de meubles ou un commissaire priseur en cas de vente judiciaire est la principale occasion de perception du droit de suite pour les auteurs.

QU'EST CE QUE LE DROIT DE SUITE ?

Le droit de suite est un aspect du droit patrimonial de l'artiste. Si celui-ci a vendu une oeuvre et qu’elle est revendue, il peut prétendre au droit de suite, et percevoit ainsi un pourcentage de cette revente. Si l'artiste est décédé, ses ayants-droit peuvent le percevoir.

Les conditions du décret du 9 mai 2007 applicables à compter du 1er juin 2007 :
- La vente a lieu sur le territoire France
- Le montant minimum de la transaction : 750 €
- Le taux de rémunération de l’auteur : 4% du montant de la transaction (jusqu’à des transactions de 50 000€). La directive du 27 septembre 2001 permettait aux Etats de choisir un taux compris entre 4 et 5 %, mais l'option choisie est la moins rentable pour les artistes.
- Un acteur professionnel est partie prenante de la transaction, à titre professionnel, comme intermédiaire, vendeur ou acheteur (galerie, enchères, agent).

Les modalités :
- Les professionnels doivent informer les sociétés d’auteurs aux fins de recherche des bénéficiaires du droit de suite.
- Si le bénéficiaire du droit de suite n’est pas trouvé, le vendeur n'a pas à verser de droit de suite.

La loi du 1er août 2006 (art.48 de la loi qui figure désormais à l'art. L. 122-8 CPI) insère de nouvelles dispositions relatives aux conditions d'attribution du droit de suite aux auteurs d'oeuvres originales graphiques et plastiques d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat membre de l'Espace Economique Européen.

Mais ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le vendeur a acquis l'oeuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette vente et que le prix de vente est inférieur à 10 000 euros.

Un accord de 1954 passé entre les sociétés d'auteurs et les commissaires-priseurs et les galeries a dispensé les galeries du paiement de ce droit, celles-ci ayant pris en charge la part patronale de la Sécurité Sociale des Artistes. En conséquence, ce droit était uniquement perçu lors des ventes aux enchères publiques.

La directive européenne ouvrait des pistes intéressantes pour un nouvel usage du droit de suite :
• dégressivité des taux,
• extensions aux ventes en galerie,
• possibilités de gestion collective, obligatoire et simple

Mais depuis la loi DADVSI, le nouvel article L. 122-8 CPI vise expressément "les professionnels du marché de l'art" mais le décret de janvier 2007 réduit la portée de ce texte aux seules sociétés de ventes aux enchères.

Plusieurs avantages sont en effet consentis aux galeries d'art:

- Dans le projet de décret diffusé en janvier 2007 le pourcentage versé à l'artiste lors de la revente d'une de ses oeuvres ne serait versé qu'à partir d'un montant de 1 000 euros et non plus de 15,24 euros, comme c'est le cas actuellement. Ce projet écarte ainsi plkus de 50 % des artistes [Selon l'étude de M. Kancel pour le Ministère de la culture 2004] qui vendent des oeuvres en dessous de ce prix et ne perçoivent donc pas ce droit de suite.

- Les galeristes fortement opposés à l’extension du droit de suite à leurs activités ont été entendus: Ils ne sont également plus tenus de payer ce droit lors d'une première revente de moins de 10 000 euros et pour toutes les reventes des artistes décédés.

Bilbiographie:

M. B., févr. 2007, "Protestation contre les privilèges accordés aux galeries" in ADI n°77 février 2007
X, "Les artistes dénoncent un projet de décret", Culture et loisirs, 19 janvier 2007, http://cultureetloisirs.france2.fr/artetexpositions/actu/27599257-fr.php
Guillaume Lanneau - Syndicat national des artistes plasticiens CGT , "Décret du droit de suite", 27 janvier 2007,
MFConcept, Droit d'auteur : principes directeurs du droit d'auteur,
http://www.kob-one.com/dossier-168.htm

Informations utiles :

Décret n°2007-756 du 9 mai 2007
Loi DADVSI et Code de la Propriété Intellectuelle, art. L. 122-8
Directive 2001-84 CE du Parlement et du Conseil en date du 27 septembre 2001
Sur www.legifrance.com

L'actualité de ces derniers jours laisse perplexe...
Le mariage est-il vraiment consommé entre les gouvernants et le 4ème pouvoir, à savoir les medias ?

Pour répondre clairement à cette question, une petite analyse s'impose à travers quelques exemples pour le moins récents.

- LE VENEZUELA :

* Le 26 mai 2007, le Président Hugo Chavez a volontairement refusé de renouveler la concession du principal canal de télévision vénézuelien, RCTV afin d'accélérer la conversion de son pays "au socialisme du XXIème siècle." La principale raison réside dans le fait que RCTV a ouvertement participé au coup d'Etat contre le président le 11 avril 2002. La conspiration avait été telle que le responsable de production (Andés Izarra), opposé au putsch, avait été contraint de présenter immédiatement sa démission pour ne pas s'en rendre complice.
* Si certes, Chavez a compris l'importance des médias, l'accusation d'atteinte à la liberté de la presse doit tout de même être mesurée dans la mesure où depuis son élection, seule Canal 8 a été suspendue 48h par les putschistes salués à l'époque par RCTV... Si Chavez pratiquait une véritable politique de censure sur les médias, il conviendrait alors d'expliquer pourquoi des chaînes comme Globalvision, Televen & Venevision sont toujours entre les mains des fascistes responsables du fameux coup d'état.

- LA THAILANDE

* Il existe dans ce pays un monopole médiatico-politique. En 2004, le Premier ministre, Thaskin Shinawatra, avait fondé la Shin Corporation (comprenant 23 entreprises de communication). Si certes, il ne disposait pas directement des actions du groupe, plusieurs membres de sa famille se partageaient la majorité du capital (45 %). Cette situation sous-tendait ainsi de véritables conflits d'intérêts. De plus, le gouvernement a, à plusieurs reprises, proposé d'assouplir les conditions d'octroi des licences aux entreprises de télécommunication, afin de leur faire réaliser des économies.
* Devant les nombreuses critiques de la société civile, le gouvernment a renforcé le contrôle des médias. Le durcissement s'est toutefois avéré facilité; la seule chaîne privée du pays, iTV, est en effet détenue par ... Shin Corporation.
--> Le pouvoir politique thaïlandais contrôle aujourd'hui la majorité des médias "traditionnels" (radio, TV et presse écrite).

- L'ITALIE:

* La récente défaite de Silvio Berlusconi face à son adversaire socialiste Romano Prodi tend à remettre en question la thèse communiste de la "télédictature" [Qui possède les médias, détient le pouvoir politique].
* Toutefois, sa puissance sur les organismes de communication se démarque par son ampleur, inégalée dans toute démocratie.
* Berlusconi est en effet resté propriétaire du groupe Finvest (titulaire de 3 chaînes privées et de la maison d'édition Mondadori). En outre, alors qu'il était à la tête de l'exécutif, son gouvernement tenait une place prépondérante dans le comité exécutif de la RAI (chaîne publique).
--> Détenir le quatrième pouvoir ne suffit donc pas aux dirigeants pour rester en poste. Plusieurs erreurs lui ont coûté sa réélection (situation économique et sociale, concessions consenties à la gauche, politique interventionniste en Irak...)

- L' "EXCEPTION CULTURELLE FRANCAISE"?

* En France, la plupart de la presse-médias est aujourd'hui entre les mains de plusieurs groupes industriels particulièrement dépendants des marchés publics et donc de leurs relations avec le pouvoir.
Il convient de plus près les relations nouées par notre nouveau Président de la République avec les patrons des groupes médias:

> Presse :
--- Paris-Match, Elle, Le Journal du Dimanche, Télé 7 jours, France-Dimanche, Première : détenus par Lagardère proche de N. Sarkozy.
--- La Tribune, Investir sont détenus par son témoin de mariage avec Cécilia : Bernard Arnault.
--- Le Figaro, fleuron du groupe Socpresse détenu par Serge Dassault (client du même cabinet d'avocats auquel est associé Sarkozy).
--- Le Point qui est de la propriété de François Pinault (ami avec lequel il pratique le vélo)...
--- La liste pourrait être complétée par bien d'autres noms (Edouard de Rotschild, actionnaire majoritaire de Libération etc.)

> Radios :
--- Europe 1, Europe 2, RFM, détenues par Lagardère.
--- Radio Classique appartient à Bernard Arnault ...

> Télévision :
--- MCM, Canal J sont détenues par Lagardère.
--- Le groupe Bouygues contrôle quant à lui la première chaine de la télévision française à savoir TF1. Mais Bouygues détient aussi LCI, Eurosport, TMC et d'autres chaînes câblées.

- Les moyens de pression s'avèrent quelque peu dissuasifs, Alain Genestar, Directeur de Paris Match a en effet été licencié après avoir laissé paraître une photo de Cécilia Sarkozy avec son compagnon de l'époque, Richard Attias (août 2005).

Site source: http://www.lexpress.fr/info/societe/dossier/voyeurisme/images/match.jpg

- www.Rue89.com dévoile également le premier cas de censure depuis l'élection de Nicolas Sarkozy. En effet, le Journal du Dimanche aurait dû révéler que son épouse n'avait pas voté mais Lagardère serait encore une fois intervenu à temps avant la publication de l'article.

Il conviendrait de rappeler à certains que la liberté d'expression a valeur constitutionnelle et qu'elle est également préservée par l'article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et du citoyen.

Bibliographie :

Lamia Oualalou "Chavez baillonne la télé d'opposition", Le Figaro, 26 mai 2007
Salim Lamrani, "Hugo Chavez et RCTV : Censure ou décision légitime?" 24 janvier 2007 http://www.alterinfo.net
Chantal Peyer "Thasksin, le Berlusconi Thailandais", in le Pain pour le prochain, Le Courrier, octobre 2004
Pierre Musso, "La dernière leçon du berlusconisme", 2 mai 2005, http://www.acrimed.org
X, "Sarkozy et les patrons media: Vers un berlusconi à la française?" , 6 avril 2007, http://www.programme-presidentiel.com

Spencer Tunick, photographe américain né en 1967, défraye souvent la chronique avec ses clichés de masse représentant des personnes posant nues en ville.

Tunick a débuté son travail à New-York puis dans plusieurs grandes villes des Etats-Unis avant de réaliser ses oeuvres dans les grandes métropoles de toute la planète (Londres, Melbourne, Montréal, Sao Paulo, Vienne, Bruges (2003), Lyon (2003), Düsseldorf, Caracas, San Sebastian…).

Photo 1 : Brugge 2005 et Photo 2 : Lyon 2003, © Spencer Tunick

Ses derniers exploits dépassent toutes les espérances, sur cinq clichés, plus de 18 000 personnes ont posé nues dans la ville de Mexico, battant ainsi son précédent record de 7 000 modèles dans le plus simple appareil à Barcelone (juin 2003). Les instructions étaient données par le photographe lui-même au haut-parleur, tandis que les curieux étaient tenus à distance par des centaines de policiers.

Quelle est la finalité d'une telle démonstration ? Réaliser cet exploit aux Etats-Unis où le puritanisme est toujours présent dans les moeurs, et dans la capitale du second plus grand pays catholique du monde prend, à certains égards, les allures de manifeste libertaire.

Choquer, dénoncer l'individualisme de nos sociétés, ou démontrer que les mentalités évoluent, c'est au public d'apprécier. En tous les cas, la dimension hollywoodienne de ce show n'aura pas coûté bien cher à l'artiste. En effet, tous ses modèles sont des volontaires, non rémunérés et uniquement récompensés par la remise de la photographie pour laquelle ils ont posé, dédicacée par le photographe.

Le site officiel de Spencer Tunick incite d'ailleurs, dès son ouverture, à participer à la prochaine "exhibition" de l'artiste à Amsterdam.

Informations utiles :

Site officiel : http://www.spencertunick.com/

Les amateurs d'art ont une émission qui leur est consacrée :

"ADJUGE/ANTIQUITES" sur la Chaîne de l'Information Continue (LCI)

Ce programme, d'une dizaine de minutes, traite de l'actualité des ventes publiques.

Au programme cette semaine :
> Temps fort à Drouot Montaigne

Pour les quelques nostalgiques de la campagne présidentielle, les collectors des candidats sont actuellement vendus sur e-bay, vidéo à regarder absolument :
http://tf1.lci.fr/infos/elections-2007/0,,3446662,00-collectors-presidentielle-vendus-sur-bay-.html

Informations utiles :

Horaires de l'émission : Le vendredi 9h50, 15h50 ou 17h50, le samedi 14h10, 15,50, 16h50 et 19h20, le dimanche 16h20 et 17h20, le lundi à 10h50 et 13h20
Les horaires sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'actualité
Sites internet : www.gazette-drouot.com, www.lci.fr

"Restons ce que nous avons toujours été : des gens libres » Enki Bilal

Les originaux des bandes dessinées de Enki Bilal ont pour la première fois été mis aux enchères à l'Hotel Marcel-Dassault le 24 mars 2007.

Plusieurs de ses acryliques ont atteint des sommes record
- "Bleu sang (eux)", acrylique de couleur, pastel gris et mine de plomb sur velin représentant Nikopol et Jill Bioskop enlacés : 90 x 63 : 150 000 €.
- "Appoline", acrylique de couleur pastel gras et encre de Chine pour un dessin du concept "Transit" (en couverture du Roman "Appoline" publié en 1997) : 28 x 28 : 92 000 €.

Les résultats des ventes, dépassant de près de 30 fois leur mise aux enchères, mettent les oeuvres de l'artiste sur le même plan que les belles gouaches de Magritte.

Enki Bilal a publié de nombreux albums chez différents éditeurs (Dargaud, Les Humanoïdes Associés, Casterman...), en voici quelque uns :
- ---[ La croisières des oubliés ]-[ 1975 ]---
- ---[ L'appel des étoiles ]-[ 1975 ]---
- ---[ Le vaisseau de Pierre ]-[ 1976 ]---
- ---[ La ville qui n'existait pas ]-[ 1977 ]---
- ---[ Mémoires d'outre-espace ]-[ 1978 ]---
- ---[ Exterminateur 17 ]-[ 1979 ]---
- ---[ Les Phalanges de l'Ordre Noir ]-[ 1979 ]---
- ---[ La foire aux immortels ]-[ 1980 ]---
- ---[ Crux universalis ]-[ 1982 ]---
- ---[ Die Mauer ]-[ 1982 ]---
- ---[ Le bol maudit ]-[ 1982 ]---
- ---[ Partie de Chasse ]-[ 1983 ]---
- ---[ Images pour un film ]-[ 1983 ]---
- ---[ Los Angeles - l'étoile oubliée de Laurie Bloom ]-[ 1984 ]---
- ---[ La Femme piège ]-[ 1986 ]---
- ---[ L'état des stocks ]-[ 1986 ]---
- ---[ Hors jeu ]-[ 1987 ]---
- ---[ Coeurs Sanglants et autres faits divers ]-[ 1989 ]---
- ---[ Froid équateur ]-[ 1992 ]---
- ---[ Bleu sang ]-[ 1994 ]---
- ---[ La trilogie Nikopol ]-[ 1995 ]---
- ---[ Tykho Moon - Livre d'un film ]-[ 1996 ]---
- ---[ Mémoires d'autres temps ]-[ 1996 ]---
- ---[ Le Sommeil du Monstre ]-[ 1998 ]---
- ---[ Visioni di fine milleno ]-[ 1998 ]---
- ---[ L'état des stocks ]-[ 1999 ]---
- ---[ Magma ]-[ 2000 ]---
- ---[ Un siècle d'amour ]-[ 2000 ]---
- ---[ enkibilalandeuxmilleun ]-[ 2001 ]---
- ---[ Le sarcophage ]-[ 2001 ]---
- ---[ Trente-deux Décembre ]-[ 2002 ]---
- ---[ Rendez vous à Paris ]-[ 2006 ]---
- ---[ quatre ]-[ 2007 ]--- Sorti le 22 mars 2007 aux éditions Casterman suite et fin de sa Tétralogie du Monstre.

© Casterman

L'artiste n'est pas seulement dessinateur, c'est également un réalisateur. Il a réalisé 3 films :
- ---[ Bunker Palace Hôtel ]-1989---
- ----[ Tykho Moon ]-1996---
- --- [ Immortel, ad vitam ] - 2004---

Informations utiles

SVV: Artcurial - Briest - Poulain - Le Fur - F. Tajan
Site de l'auteur : www.enkibilal.com
Détail des albums : http://bilal.enki.free.fr/oeuvres.php3?quelles_oeuvres=albums

Plusieurs sites de ventes aux enchères en ligne sont confrontés au problème délicat d’internautes désireux de vendre ou d’acquérir des contrefaçons.

Cette réalité contraint les titulaires de droit à rechercher les produits contrefaisants qui sont offerts à la vente.

La circulation de contrefaçons sur internet fait en outre peser sur les entreprises une charge financière importante :
- Dépenses de personnel pour effectuer le travail de veille
- Coût technique
- Frais liés aux achats tests pour assurer la poursuite des vendeurs
- Coûts des procédures

LES REACTIONS DES SITES DE VENTES AUX ENCHERES FACE AU PROBLEME DE LA CONTREFAÇON

2 exemples : Price Minister® et eBay®

• PriceMinister®

Quelques chiffres :
PriceMinister® en novembre 2006 c’est :
5 millions de membres inscrits
30 millions de produits en vente en permanence
150 000 produits mis en vente quotidiennement
130 salariés à Paris

Depuis 2001, la lutte contre la contrefaçon est l’une des priorités des actions de PriceMinister® en matière de lutte contre la fraude et les contenus préjudiciables. Ce site, outre sa participation régulière aux travaux initiés par l’ensemble des autorités publiques, a mis en place une stratégie de coopération élargie destinée à réduire autant que possible la mise en ligne de produits contrefaisants. Plusieurs moyens ont ainsi été mis en œuvre à partir des plaintes ou des documentations obtenues auprès des ayants droit, des vendeurs ou des revendeurs :

A titre préventif :
- La sensibilisation des vendeurs

Réactions aux ventes explicites de contrefaçons :
- La création d’une cellule contrefaçon effective depuis le 12 février 2007, elle est composée de trois personnes. Son objectif est de détecter le plus rapidement possible les annonces et les vendeurs susceptibles de proposer les produits contrefaisants.
- L’analyse de certaines annonces déposées sur le site, l’équipe de la cellule anti-contrefaçon détecte les produits contrefaits grâce à des outils techniques et grâce à différents critères, (ex : des prix de mise en vente trop bas pour la catégorie de produits.)
- Le traitement des signalements des utilisateurs ou des ayants droit, la société peut demander au vendeur de lui fournir des justificatifs sur la provenance comme une facture ou une garantie.

La satisfaction des acheteurs :
- Le traitement des réclamations des acheteurs
- L’instauration d’une « garantie anti-contrefaçon » pour protéger ses clients : Tout client qui a acheté une contrefaçon peut obtenir le remboursement de son achat et de ses frais de renvoi à la société. Elle confisque alors l’objet du délit et le détruit.

La prévention de la récidive :
- Le blocage des comptes des utilisateurs en cas de contrefaçon avérée. PriceMinister® suspend également le paiement des gains qu’il n’aurait pas encore encaissés.
- Dans des cas très exceptionnels de comportements extrêmes, avec récidive, le dossier peut être transmis au Procureur de la République ;

Le site de PriceMinister, qualifié par le professeur J. Huet de prestataire de service, a également intérêt à éviter d’être la cible de poursuites judiciaires ainsi que l’est son rival eBay® . Depuis fin septembre 2006, ce dernier est en effet sous le coup de plusieurs plaintes du groupe LVMH® qui l’accuse de ne pas lutter assez énergiquement contre la contrefaçon. Louis Vuitton® et Dior Couture® réclament à ce titre 37 millions d’euros pour l’ensemble des ventes d’objets contrefaisants vendus sur eBay entre 2001 et 2005.

Restera toutefois à déterminer le statut juridique d’eBay® , s’il est considéré comme un simple hébergeur ou non. La loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN) retient la responsabilité civile et pénale de ce dernier lorsque, alerté, il ne retire pas un contenu dont il a eu effectivement connaissance du caractère illicite.

De la même façon, les marques américaines s’emploient elles aussi à s’investir dans la lutte contre la contrefaçon. Le joallier Tiffany® a porté plainte en février 2006 contre le groupe pour la même raison et Rolex® se plaint de la part croissante de la vente du faux sur internet, en évoquant systématiquement le nom d’eBay® .

• eBay®

Quelques chiffres :
202 millions de membres inscrits au 30 juin 2006, dont 78 millions d’actifs
Le nombre d’enchères sur le site a été multiplié par 10 depuis 5 ans
2000 personnes qui travaillent au département Confiance et Sécurité du site aux Etats-Unis
2,8 milliards de dollars de chiffre d’affaires au premier semestre 2006, l’activité s’est inscrite en hausse de 32 % par rapport à la même période de l’année précédente.
Le bénéfice net est ressorti à 498 millions de dollars, en baisse de 9 %
12,9 milliards de dollars pour le volume d’affaires des marchandises vendues via les sites d’eBay développés dans 27 pays, dont un site en Chine.
Près de 100 % des produits proposés à la vente par des vendeurs enregistrés en Chine sont des contrefaçons.
Rémunération d’eBay : 5% sur les ventes n’excédant pas 50 €, 3,5 % sur les ventes comprises entre 50 et 1 000 € et 1,5 % sur les ventes excédant 1 000 €/

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon, eBay® a mis en place plusieurs mesures :

A titre préventif:
- Dès septembre 2006, lancement d’une campagne d’information et de sensibilisation à l’attention des utilisateurs.
- Mi décembre 2006, eBay® a imposé aux internautes français vendant des produits de luxe à l’étranger de s’authentifier via le système Paypal. Cela retarde la mise en ligne de l’annonce afin d’en vérifier l’authenticité. Toutefois, le site de vente aux enchères ne précise pas la nature de cette vérification, ni s’il l’effectue lui-même ou avec l’aide de la marque en question. Si ce « principe de précaution » peut dissuader les vendeurs de produits contrefaits, ou pister plus simplement les membres suspectés d’écouler des contrefaçons, rien n’empêche le vendeur de sélectionner un autre moyen de paiement. Chose étonnante, ces restrictions à l’international n’ont pas cours dans tous les pays. Les vendeurs américains, allemands et britanniques ne devront s’y plier que pour vendre leurs produits vers la Chine et Hong Kong et pas dans le reste du monde. EBay® tend à justifier cette différenciation de traitement par la prise en compte des spécificités locales en matière de fraude. L’argument peine quand même à convaincre…
- Les ventes flash de trois jours permettant de vendre des faux avant même qu’ils n’aient été détectés sur le site sont interdites.
- EBay® interdit l’utilisation d’une marque dans une enchère n’ayant aucun rapport avec cette marque.

Réactions aux ventes explicites de contrefaçons:
- Lancement du programme VeRo (Verified Rights Owmners) qui permet à tout détenteur de marque de le prévenir de la présence d’un produit contrefaisant. Ce site ne dispose cependant pas d’expertise pour déterminer si le produit est ou non contrefaisant. L’annonce ne sera supprimée qu’à la condition qu’il soit présenté comme tel. L’alerte VeRo est normalement traitée en 4h maximum. Il convient de préciser que 104 millions d’objets sont en permanence en vente sur eBay et 6,5 millions de nouveaux objets sont mis en vente chaque jour.
- Aux Etats-Unis, 2000 personnes travaillent au sein du département Confiance et Sécurité du site d’enchères, à la modération ou la suppression d’annonces pour des produits contrefaisants

Prévention de la récidive:- Les comptes des vendeurs de contrefaçons peuvent être suspendus
- Cependant, les grandes marques stigmatisent le fait que le site n’agisse pas avant certaines ventes (ex : croisement des données telles que les numéros de compte utilisés, l’adresse physique du vendeur, et autres informations personnelles nécessaires pour l’identification des réseaux de recel.)

Satisfaction des acheteurs:
- Aucune mesure effective. Les eBayeurs victimes des agissements d’un contrefacteur ou d’un receleur ne laissent aucune évaluation relative à la tromperie dont ils ont été victime, car ils craignent des représailles et une « évaluation-vengeance » négative en retour.

Liens sponsorisés:
- Usage à titre de marque de différents mots clés sur des moteurs de recherche. Ebay® assure avoir cessé cette pratique qui tend à augmenter sa visibilité sur le net mais en pratique, ces liens sponsorisés sont toujours en place.

Renforcement du dispositif nécessaire :
· Sensibilisation accrue des internautes afin qu’ils distinguent les différentes sortes de contrefaçon. La lecture de la page d’information juridique pourrait être rendue obligatoire au moyen d’un click ou comme condition de licéité de l’annonce.
· Obligation d’une description détaillée des produits offerts à la vente
· Interdiction des recherches à partir de mots tels « replica », « copy », « inspired by », « fake », « contrefaçon » avec affichage d’une page d’avertissement sur la lutte anti-contrefaçon.
· eBay® pourrait aller au-delà de la suspension des vendeurs récidivistes et assurer la fermeture effective des comptes à la seconde récidive.
· Arrêt de la politique des liens sponsorisés consistant à acheter des mots-clés correspondant à des marques notoires dans le but d’amener du trafic sur eBay®.

Mais s’attaquer au seul site d’eBay ne devrait pas vraiment endiguer le phénomène, car d’autres sites existent à l’instar de www.alibaba.com et www.sell.com, particulièrement utilisés aux Etats-Unis ainsi que www.ereplicastore.com et www.myreplicahandbag.com. Yahoo !Auctions et le site japonais www.rakten.co.jp

AUGMENTATION SUBSEQUENTE DU TRAFIC POSTAL

SMS, e-mail, messageries instantanées, factures électroniques… A priori le succès des nouvelles technologies ne joue pas vraiment en faveur de la Poste® . L’entreprise publique reconnaît d’ailleurs qu’elle s’attend à une baisse tendancielle des volumes de courrier, due à ce qu’elle appelle la « substitution électronique. »

Pourtant, les chiffres témoignent du contraire. Une forte croissance qui s’explique par… l’Internet, puisqu’elle provient en grande partie de l’essor du commerce électronique. Si la Poste n’est plus nécessaire pour acheminer le courrier, elle reste forcément inévitable pour acheminer les produits achetés en ligne.

Ces sites de ventes aux enchères ont donc contribué indéniablement à l’augmentation du trafic postal, ce qui a incité la Poste® à se rapprocher d’eBay® .
Ainsi, la collaboration entre le site et la Poste® permettra aux clients dudit site de se faire envoyer chez eux leurs achats effectués sur Internet de manière encore plus avantageuse, sûre, écologique et conviviale.

En Suisse : La Poste® et eBay Suisse® entendent d’ailleurs intensifier leur collaboration et développer ensemble des prestations supplémentaires.

En Belgique, ce partenariat sera destiné à se renforcer graduellement. Le premier effet visible de ce partenariat est un « centre d’expédition » virtuel de la Poste sur le site d’eBay Belgique, afin de faciliter l’envoi de milliers d’objets qui y sont vendus chaque jour. Durant la période précédant Noël, les utilisateurs du site disposeront même d’une réduction de leurs frais d’envoi s’ils impriment un code-barres spécial à partir du site.

Aux Etats-Unis et en Allemagne : Les filiales américaines et allemandes d’eBay® ont déjà conclu ce type de partenariat avec US Postal® et Deutsche Post®.

En France, Coliposte®, filiale de la Poste® est un partenaire essentiel des sites de commerce. Elle a revu son organisation pour respecter leurs délais de livraison durant la période de Noël 2005, et mène une expérimentation à Paris pour optimiser son service. Cette opération, appelée « Cityssimo » fonctionne par abonnement gratuit : lorsqu’un client commande un colis, il donne comme adresse de livraison, celle d’un dépôt automatique situé dans le XIème ou XVème arrondissement.
Ebay® n’est pas le seul concerné, les e-commerçants (ex : Bijourama® ) confirment le rôle prépondérant de la Poste pour leur activité.

Chez PriceMinister® , la quasi-totalité des colis passent par la Poste® . PriceMinister® a d’ailleurs développé un partenariat particulier pour les colis Chronopost. Depuis un peu plus d’un an, les vendeurs impriment directement un bon d’expédition prépayé avec un code-barres, à coller sur le coller, qui peut ensuite être envoyé directement. C’est PriceMinister® qui se charge de régler Chronopost®, avec lequel il a négocié un tarif spécifique.
Coliposte étudie actuellement la mise en place d’un processus similaire pour les clients d’eBay® .

PLAN DE LUTTE CONTRE LA CYBERCONTREFACON

Plusieurs axes sont envisageables :

> Amélioration de l’organisation administrative et des dispositifs publics de lutte contre la cybercontrefaçon
> Responsabilisation accrue des sites, des acheteurs et vendeurs sur internet
> Développement d’une lutte anti-contrefaçon dans le cadre européen et international